Mentions légales, CGU
Mentions légales
Le site Internet www.catrybayart.com (ci-après le « Site ») est édité par la société (ci-après « la Société ») :
CatryBayart SAS, société par actions simplifiée au capital de 500 100 euros, dont le siège social est situé au : 76 rue d'Emmerin, 59000 Lille, France, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 457 505 295.
Numéro de téléphone : 03.20.10.33.55
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41457505295
Concernant l’index « égalité professionnelle », le niveau de résultat global obtenu par la société CatryBayart pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, en application des articles D.1142-3 et suivants du Code du travail, est incalculable.
Ce résultat global a été calculé au travers des indicateurs suivants :
- Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes : incalculable
- Ecart de taux d’augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes : 35
- Pourcentage d’augmentation à un retour de congé de maternité : incalculable
- Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix plus hautes rémunérations : 0
Directeur de la publication : Xavier VANDERPOL.
Le Site est hébergé par :
Nuxit France,
97-97 Bis Rue Général Mangin,
38100 Grenoble
Conditions d’utilisation du Site internet
OBJET
Le Site a pour objet notamment de fournir des informations sur les activités, les implantations, les métiers, les gammes de produits de la Société et d’offrir à la réservation un certain nombre de ses produits et services.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait, pour tout internaute, d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation.
Le Site est soumis à la réglementation française. Tout litige afférant à l’usage du Site, et notamment aux présentes conditions générales d’utilisation, est soumis sauf disposition légale ou réglementaire contraire, à la compétence des tribunaux de Lille.
COMPTE UTILISATEUR
Les professionnels ou particuliers (ci-après le « Client ») peuvent ouvrir un compte Internet sur le Site afin d'avoir accès aux différents services du Site.
L’utilisateur peut se créer un espace propre sur le Site pour accéder à des informations qui lui sont spécifiques. Il définit un mot de passe qui doit rester confidentiel strictement personnel.
Le cas échéant, le compte de l’utilisateur pourra être pré-créé par la Société ; l’utilisateur devra alors, avant toute utilisation, confirmer son inscription et paramétrer à cette occasion son mot de passe en activant ces identifiants Internet depuis la page Activer mon accès Internet CatryBayart.
L’utilisateur reste en tout état de cause personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de ce mot de passe et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à ce titre. L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société ou d’autres sociétés de son groupe ou, le cas échéant, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leur propriétaire aux fins de leur représentation sur le Site.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de son propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site et dont la Société est producteur, qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment.
RESPONSABILITE
La Société s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. La Société n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site, ou encore à l’impossibilité d’accéder au Site.
De même, la Société décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites internet tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, y compris lorsque ces sites internet contiennent des liens hypertexte vers le Site.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.
CONSEIL DE MISE EN OEUVRE
La Société met à disposition des utilisateurs du Site des contenus dédiés au conseil sur la mise en œuvre des produits qu’elle est susceptible de vendre. Les procédés techniques, méthodes et gestes décrits dans ces contenus sont de simples conseils généraux de mise en œuvre, qui ne sauraient se substituer aux informations, notices techniques, modes d’emploi qui accompagnent les produits mis en avant à cette occasion. De la même manière, il appartient au seul utilisateur de s’assurer du respect des normes et règles de l’art en vigueur à l’occasion de la réalisation de ses travaux.